L’indemnisation dommage corporel a pour principe fondamental : la réparation intégrale des préjudices subis dont la cause réside dans l’accident. Ainsi , la Cour de Cassation rappelle ce principe indemnitaire en ces termes : « la victime doit être replacée dans une situation aussi proche que possible de celle qui aurait été la sienne si le fait dommageable ne s’était pas produit » (Cour de Cass. Chambre Crim 13 dec. 1995, n°377, pourvoi n°95-80.790)
Ce principe constitue une des revendications essentielles de toutes les victimes de dommages corporels.
L’évaluation de l’indemnisation victime de dommages corporels, repose sur deux phases complémentaires
Un recours amiable est obligatoire dans le cadre de l’indemnisation du dommage corporel.
La mise en place d’une procédure judiciaire peut également être nécessaire face à une proposition d’indemnisation trop basse.
Il est fortement conseillé d’obtenir conseil auprès d’un avocat de victime. En effet, celui-ci réalisera les démarches appropriées en examinant toutes les voies de recours possibles suite à votre accident.
L’indemnisation victimes passe par un long parcours. Dans le cas d’un accident de la route, par exemple, l’assureur est généralement impliqué, dès le départ, compte tenu du contrat qui le lie à son assuré. En effet, il doit contractuellement lui faire une proposition d’indemnisation. Or, la victime ne doit pas rester isolée et dépourvue de conseils. Pourquoi prendre le risque d’accepter une proposition d’indemnisation sans consulter l’avis d’un avocat expérimenté en droit du dommage corporel ? Dans la majorité des cas, il est nécessaire de contester la première proposition d’indemnisation.
De plus, les barèmes d’indemnisation diffèrent selon le type d’accident à l’origine du préjudice corporel subi et la juridiction saisie (Tribunal judiciaire, Tribunal correctionnel, Tribunal des affaires de sécurité Sociale…).
Enfin, des médecins experts examineront la victime. Ils établiront une expertise médicale chiffrée permettant de confirmer les postes de préjudice corporel à prendre en considération pour le calcul de l’indemnisation accident corporel. De toute évidence, il sera nécessaire de contester cette expertise si elle n’a pas été réalisée de manière impartiale. C’est souvent le cas si elle a été initiée par le tiers payeur. Alors, l’avocat de la victime proposera un médecin expert indépendant permettant d’apporter tous les éléments de contestation nécessaires.