L’évaluation du montant de l’indemnisation de la victime repose sur deux phases complémentaires:
Le recours amiable est une phase obligatoire dans le cadre de l’indemnisation du dommage corporel.
La mise en place d’une procédure judiciaire peut également être nécessaire face à une proposition d’indemnisation trop basse de la part du régleur.
Les barèmes d’indemnisation diffèrent selon le type d’accident à l’origine du préjudice corporel subi et la juridiction saisie (Tribunal judiciaire, Tribunal correctionnel, Tribunal des affaires de sécurité Sociale…).
Il est fortement recommandé de solliciter les conseils d’un avocat de victime. En effet, celui-ci réalisera les démarches appropriées en examinant les différents recours possibles pour la victime d’accident ou d’agression. Il proposera ainsi le meilleur recours selon la situation de la victime.
L’indemnisation du dommage corporel doit permettre de réparer intégralement toute victime de préjudices dont la cause réside dans un accident ou une agression.
Ainsi , la Cour de Cassation rappelle ce principe indemnitaire en ces termes : « la victime doit être replacée dans une situation aussi proche que possible de celle qui aurait été la sienne si le fait dommageable ne s’était pas produit » (Cour de Cass. Chambre Crim 13 dec. 1995, n°377, pourvoi n°95-80.790)
Ce principe constitue une des revendications essentielles des victimes de dommages corporels.
Le dommage corporel peut plonger la victime dans un état de dépendance soudaine et imprévisible. L’indemnisation de son dommage corporel est alors une nécessité pour la victime qui doit se reconstruire.
Le processus d’indemnisation de la victime passe par un long parcours comportant des pièges à éviter. Dans le cas d’un accident de la route, par exemple, l’assureur est généralement sollicité dès le départ, compte tenu du contrat qui le lie à son assuré. En effet, il doit contractuellement lui faire une proposition d’indemnisation accident. Généralement novice en matière de droit du dommage corporel, la victime ne doit pas rester seule et ainsi dépourvue de conseils pour ne pas laisser un rapport de force inégal s’installer avec le régleur.
Cette situation peut se présenter quelque soit le type d’accident corporel subi.
Parfois, certaines victimes prennent le risque d’accepter une proposition d’indemnisation sans prendre conseil. Souvent, l’indemnisation acceptée par la victime seule, est incomplète et donc trop basse. La victime n’a ensuite plus les moyens de contester l’indemnisation versée!
Souvent, il est nécessaire de contester les expertises qui n’ont pas été réalisées de manière impartiale et contradictoire. C’est souvent le cas lorsque le payeur de l’indemnisation initie l’expertise.
Lorsque la victime mandate un avocat de victime, ce dernier propose un médecin expert indépendant permettant de soutenir les doléances de la victime. Cela permet un échange contradictoire afin de défendre au mieux les intérêts de la victime. L’avocat travaille ensuite avec son médecin afin d’apporter toutes éventuelles contestations nécessaires.
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