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Cas d’indemnisation : agression et accidents corporels

Lorsque survient un accident corporel ou une agression physique, la victime doit agir pour faire valoir ses droits à une indemnisation accident

Un accident corporel peut se produire dans différentes circonstances. L’importance du préjudice corporel de la victime dépendra souvent de la gravité de l’accident subie. La cause de l’accident corporel permettra de déterminer notamment qui sera chargé d’indemniser la victime. Il en est de même de l’agression physique qui constitue un cas d’indemnisation distinct des accidents corporels.

L’indemnisation victime peut être recherchée en fonction des cas par l’avocat de victimes que ce soit dans le cadre du droit commun ou de régimes spécifiques de responsabilité. 

Accident de la route

Victime d'un accident de la route ayant entraîné un dommage corporel.

Lors d’un accident de la route, toute victime (conducteur, passagers ou piéton)  doit faire prévaloir ses droits à l’encontre de son assureur ou de l’assureur adverse. Il est déconseillé de rester seul face à des tiers expérimentés. Ces derniers pourront tendre à minimiser les préjudices subis par la victime. Pour obtenir une parfaite indemnisation accident, il est recommandé de se faire conseiller par un avocat de victimes aguerri en droit du dommage corporel.

Accident médical

Réparation des victimes d'erreurs médicales, infections nosocomiales, effets secondaires produits pharmaceutiques....

Vous avez subi une erreur médicale consécutive à une faute ou une négligence de l’établissement d’accueil  ou du professionnel de santé. Dans le cas également d’un accident médical non fautif ( un « aléas thérapeutique« ) ou d’une infection nosocomiale à l’occasion d’un séjour à l’hôpital, il convient alors de vous faire assister par un avocat de victime indemnisation. Ce dernier déterminera la procédure la plus adaptée à votre situation pour obtenir une réparation intégrale de votre préjudice.

Agression

Réparation des victimes d’agression physique devant le Tribunal correctionnel, la CIVI...

Après une agression occasionnant un dommage corporel et/ou préjudice psychologique, vous devez porter plainte! L’agression peut être caractérisé par un viol, des violences conjugales, un acte de terrorisme, ou tout autre acte d’agression physique commis par autrui. Votre avocat vous conseille et vous représente devant les juridictions compétentes. La victime pourra ainsi faire valoir ses droits à l’encontre du tiers en faisant reconnaître sa responsabilité pénale. Elle pourra ainsi demander une réparation de ses préjudices et solliciter une indemnisation de son dommage corporel.

Accident sportif

Ce type d'accident corporel est lié à tout type d'activité : Sports individuels/collectifs, sous licence amateur/professionnelle...

Dans le cadre d’une activité sportive, qu’elle soit sous licence professionnelle ou amateur, les dommages corporels liés à un accident peuvent également faire l’objet d’une indemnisation accident en fonction des circonstances établies.

Accident de la vie

Ce type d'accident corporel est fréquent et nécessite une vigilance particulière quant à la recherche d'un tiers responsable.

Un accident de la vie intervient dans le cadre de la vie privée. Cette catégorie d’accident peut avoir de multiples causes.

Il peut s’agir d’un accident domestique (brûlure, blessure, chute, exposition à des produits toxiques, …). Ils peuvent  aussi survenir à l’extérieur (bricolage, jardinage …) ou encore être consécutif à une catastrophe naturelle.

Vous pouvez obtenir une indemnisation si vous disposez d’une assurance particulière, communément appelée « garantie accident de la vie« . Mais sa mise en jeu n’est pas automatique. Alors, il vous appartient de faire prévaloir vos droits et de vous défendre face à votre propre assureur. Ce dernier aura tendance à vous opposer des exclusions infondées et à minimiser votre préjudice.

Certains accidents pourront donner lieu à la mise en cause de la responsabilité d’un tiers ou d’un professionnel  avec la mise en place de procédures spécifiques. La détermination d’un responsable ou d’un tiers payeur est primordiale pour obtenir une indemnisation accident de la vie.

Accident du travail

Accident corporel subi dans le cadre d'une activité professionnelle: accident de trajet, accident de travail.

Il s’agit d’un accident “survenu par le fait ou à l’occasion de votre travail” (article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale). Il peut s’agir d’un accident sur votre lieu de travail, sur votre trajet de travail ou encore du fait de votre activité professionnelle.

Il ouvre droit à une indemnisation accident du travail évalué forfaitairement par la sécurité sociale. Mais la qualification d’une faute inexcusable de l’employeur permet d’obtenir une réparation intégrale des préjudices corporels subis.