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Accident de la vie

Les accidents de la vie ou accidents de la vie courante concernent à la fois :

  • les accidents domestiques (ceux produits à votre domicile ou à ses abords immédiats)
  • et les accidents survenus à l’extérieur (dans un magasin, à l’école, lieu de loisir ou de sport…).

Les traumatismes suite à un accident de la vie représentent plus de la moitié des décès constatés en France suite à un accident.

En France, on déplore 5 fois plus d’accidents de la vie courante que d’accidents de la route.

Avocat accident de la vie, indemnisation dommage corporel

Qui peut obtenir une indemnisation GAV ?

Si vous êtes victimes d’un accident de la vie et que vous avez souscrit à une GAV (Garantie des Accident de la Vie) ou à un contrat d’assurance spécifique (assurance individuelle couvrant une activité de loisir particulière), alors vous pourrez solliciter une indemnisation de vos dommages corporels subis auprès de votre assureur, sous réserve que :

  • les dommages corporels subis font suite à un accident pris en compte dans votre contrat,
  • votre taux d’invalidité dépasse le seuil d’invalidité définis dans les conditions définis à votre contrat.

En fonction des contrats, la GAV ne couvre pas simplement le souscripteur. En effet, elle peut également couvrir sa famille (conjoint, enfants et parfois même les petits enfants).

Néanmoins, en cette matière seules les garanties contractuelles sont applicables.

Une lecture scrupuleuse de chaque contrat d’assurance est nécessaire pour confirmer les conditions d’indemnisation d’un accident de la vie.

Si vous n’êtes pas couvert par une garantie accident de la vie, alors vous ne pouvez pas prétendre automatiquement à une indemnisation de vos dommages corporels.

Dans un tel cas, il faudra rechercher, si possible, une responsabilité extérieure (par exemple, une défectuosité d’un matériel, la faute d’un tiers) . Une responsabilité extérieure pourra alors permettre de solliciter une réparation de vos préjudices en l’absence de garantie accident de la vie .  

Il sera alors nécessaire d’apporter la preuve de :

  • son dommage (notamment via la mise en place d’une expertise médicale) ,
  • la faute du tiers identifié responsable du dommage,
  • et du lien de causalité entre les dommages corporel que vous avez subis et la faute reprochée au tiers.

Quel type d'accident couvre une GAV ?

Chaque contrat GAV établie une liste des accidents pris en garantie. Cette liste varie donc d’une garantie à une autre.

Généralement, on retrouve :

  • accidents domestiques (bricolage, chute, brûlure..).;
  • conséquences liées aux catastrophes naturelles (tempête, inondation…);
  • conséquences liées aux catastrophes technologiques;
  • accidents liés aux activités de loisir (chasse, pêche, ski, plongée…)
  • accidents de sport (licence amateur) *;
  • agressions (chez vous, dans la rue…);
  • attentats pour certaines;
  • accidents médicaux

Il faut donc rester vigilant sur la liste des exclusions imposées dans vos contrats.

L’accident de la route et l’accident du travail ne sont généralement pas couverts par une garantie accident de la vie.

Maître Carla GEROLAMI pourra vous assister et vous représenter afin d’imposer une juste évaluation du taux de déficit fonctionnel permanent permettant de la mise en jeu des garanties contractuelles.

Il faut savoir que les contrats prévoient une évaluation du taux de déficit fonctionnel permanent par leur propre médecin-conseil. Cette disposition place nécessairement la victime dans une situation de faiblesse ne pouvant maîtriser le seuil d’incapacité qui sera retenu. Or si ce taux est en deçà du taux fixé dans les conditions particulières, cela aura pour effet d’exclure toute prise en charge par l’assureur.

Quelles démarches pour déclarer un accident de la vie ?

Il convient de rassembler préalablement toutes les preuves permettant de déterminer les circonstances de l’accident (photos, témoignages, compte rendu d’intervention du SAMU, des pompiers ou des forces de l’ordre ayant éventuellement pu intervenir sur les lieux de l’accident. )

Vous devrez également recueillir et conserver l’ensemble de votre dossier médical permettant de confirmer les préjudices corporels subis à la suite de l’accident.

Il faudra ensuite faire une déclaration auprès de votre assureur ou de l’assurance du tiers responsable de l’accident.

Si vous sollicitez la mise en jeu de votre contrat d’assurance, il faut savoir que votre demande devra être déclarée avant l’expiration d’un délai de deux ans.

Quels préjudices corporels sont pris en compte après un accident de la vie ?

Seuls les préjudices limitativement énumérés dans les conditions générales de votre contrat GAV donneront lieu à une indemnisation. Cette indemnisation se fera sous réserve que le seuil d’incapacité prévu dans vos conditions particulières soit dépassé.

L’assureur sollicitera auprès de son médecin-conseil un examen médical afin d’évaluer uniquement les préjudices auxquels vous avez droit.

Il convient d’être attentif sur la définition contractuelle des postes de préjudices car certains postes peuvent donner lieu à diverses indemnisations ou au contraire inclure plusieurs postes de préjudice tel que la perte de gains qui pourra prendre en compte le taux de déficit fonctionnel et l’incidence professionnelle.

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