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Indemnisation tierce personne

L’indemnisation du besoin en tierce personne

Qu’est-ce qu’une tierce personne ? A la suite d’un accident corporel, une victime peut perdre temporairement ou définitivement une partie de son autonomie. Elle...
L'usage de la trottinette électrique en ville

Engins de déplacement personnels motorisés (EDPM): les changements au 1er juillet 2020

Vous êtes adepte de la trottinette électrique ou de tout autre engins de déplacement personnels motorisés (EDPM)? Sachez que depuis le 1er juillet 2020,...
L'interprétation extensise de la notion de responsabilité

Nouvelle illustration de l’interprétation extensive de la notion d’implication d’un véhicule

Dans un récent arrêt de la Cour de cassation rendu le 16 janvier 2020 (pourvoi n° 18-23.787), la deuxième chambre civile donne une nouvelle...
Intervention sur accident de la route

Peut-on cumuler une indemnité de perte de gains professionnels futurs et d’incidence professionnelle?

Le poste de PGPF (Perte de Gains Professionnels Futurs) : Parmi la multitude de préjudices indemnisables, la Perte de Gains Professionnels Futurs se caractérise par...
trottinette électrique à paris : indemnisation accident

Accident trottinette électrique: un usage soumis au code de la route!

L’usage de la trottinette électrique est responsables de plus en plus d’accidents sur la voie publique. Il est indéniable qu’un accident trottinette touche à...