En principe, en application du droit de la responsabilité, l’indemnisation d’une victime d’infraction doit être mise à la charge de l’auteur de l’infraction. Parfois...
Aucune indemnisation n’est possible sans la mise en place, au préalable, d’un examen médical auprès du médecin-conseil de l’assurance qui sera tenue d’évaluer votre...
La tierce personne peut également être sollicitée durant l’hospitalisation de la victime (pour en savoir plus sur la notion de tierce personne, vous pouvez...
Qu’est ce qu’un dossier médical? Le dossier médical d’un patient peut être tenu par: son médecin traitant (professionnel de santé exerçant en libéral), un...
La Dépakine® est un médicament de la famille des anticonvulsivants non-barbituriques à base de Valproate de sodium. C’est le laboratoire Sanofi qui lance et...
Les personnes en situation de handicap, lorsqu’elles circulent en fauteuil roulant, sur les trottoirs, dans la rue ou sur la route, peuvent être impliquées...
Le droit de la responsabilité civile tient pour principe essentiel la réparation intégrale du dommage. Ce principe est reconnu par la loi dont notamment...
