Les personnes en situation de handicap, lorsqu’elles circulent en fauteuil roulant, sur les trottoirs, dans la rue ou sur la route, peuvent être impliquées...
Le droit de la responsabilité civile tient pour principe essentiel la réparation intégrale du dommage. Ce principe est reconnu par la loi dont notamment...
Le Mediator est un médicament commercialisé depuis 1976. Pendant des années, il a fait l’objet de prescriptions comme coupe faim pour les personnes atteintes...
Le préjudice économique constitue une atteinte patrimoniale. Il correspond à des « pertes subies » et « gains manqués » pour la victime mais aussi en cas de...
Qu’est ce qu’un dossier médical? Le dossier médical d’un patient peut être tenu par: son médecin traitant (professionnel de santé exerçant en libéral), un...
Qu’est ce qu’une tierce personne ? A la suite d’un accident corporel, une victime peut perdre temporairement ou définitivement une partie de son autonomie....
Vous êtes adepte de la trottinette électrique ou de tout autre engins de déplacement personnels motorisés (EDPM)? Sachez que depuis le 1er juillet 2020,...
