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Homme assis à côté d'une moto et regardant vers l'horizon

Indemnisation du traumatisme psychologique impactant la reprise d’une activité de loisir

Certaines victimes à deux roues, suite à un accident de la circulation, passent très près de la mort. Si bien qu’elles ne veulent plus...
Victime d'infraction indemnisée par le fonds de garantie

Faute de la victime d’infraction : le Fonds de garantie est tenu de prouver l’existence d’un lien de causalité entre la faute et le dommage subi

En principe, en application du droit de la responsabilité, l’indemnisation d’une victime d’infraction doit être mise à la charge de l’auteur de l’infraction. Parfois...
Rapport médical rédigé par un médecin expert

L’obligation pour l’assureur de communiquer les notes techniques de son médecin-conseil

Aucune indemnisation n’est possible sans la mise en place, au préalable, d’un examen médical auprès du médecin-conseil de l’assurance qui sera tenue d’évaluer votre...
Chambre d'hôpital

La réparation en tierce personne pendant l’hospitalisation de la victime

La tierce personne peut également être sollicitée durant l’hospitalisation de la victime (pour en savoir plus sur la notion de tierce personne, vous pouvez...
Récupérer un dossier médical

Le dossier médical de la victime

Qu’est ce qu’un dossier médical? Le dossier médical d’un patient peut être tenu par: son médecin traitant (professionnel de santé exerçant en libéral), un...
Présentétation d'une boite type de Dépakine, du laboratoire Sanofi, contenant du Valproate de sodium aux conséquences néfastes pour l'enfant à naître.

L’indemnisation des victimes de la Dépakine

La Dépakine® est un médicament de la famille des anticonvulsivants non-barbituriques à base de Valproate de sodium. C’est le laboratoire Sanofi qui lance et...
Une personne en situation de handicap utilisant un fauteuil roulant électrique pour se déplacer

La victime en fauteuil roulant électrique indemnisée comme un piéton et non comme un conducteur de VTM au sens de la loi du 5 juillet 1985

Les personnes en situation de handicap, lorsqu’elles circulent en fauteuil roulant, sur les trottoirs, dans la rue ou sur la route, peuvent être impliquées...
Pas de limitation de préjudice pour la victime de dommage corporel

La notion de limitation du préjudice de la victime

Le droit de la responsabilité civile tient pour principe essentiel la réparation intégrale du dommage. Ce principe est reconnu par la loi dont notamment...
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