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Recherche juridique concernant les accidents du travail

Accident du travail: Exceptions à l’interdiction d’introduire une action de droit commun

Le cas d’un accident de la circulation survenu dans le cadre de l’exercice d’une activité professionnelle peut s’avérer juridiquement complexe. Cela mêle à la...
Une jurisprudence qui évolue en faveur des victimes

Le Déficit Fonctionnel Permanent n’est plus soumis au recours subrogatoire des tiers payeurs

Ni la rente accident du travail, ni la rente invalidité ne réparent le déficit fonctionnel permanent. En conséquence, les tiers payeurs ne peuvent plus...
Chambre d'hôpital

La réparation en tierce personne pendant l’hospitalisation de la victime

La tierce personne peut également être sollicitée durant l’hospitalisation de la victime. (pour en savoir plus, vous pouvez lire notre article spécial sur l’indemnisation...
Les motifs de nullité du rapport d’expertise judiciare

Motifs de nullité du rapport d’expertise judiciaire

En droit du dommage corporel, l’expertise médicale est une composante essentielle et incontournable. Elle permet premièrement de déterminer l’imputabilité du préjudice à l’accident. Deuxièmement,...
Homme assis à côté d'une moto et regardant vers l'horizon

Indemnisation du traumatisme psychologique impactant la reprise d’une activité de loisir

Certaines victimes à deux roues, suite à un accident de la circulation, passent très près de la mort. Si bien qu’elles ne veulent plus...
Victime d'infraction indemnisée par le fonds de garantie

Faute de la victime d’infraction : le Fonds de garantie est tenu de prouver l’existence d’un lien de causalité entre la faute et le dommage subi

En principe, en application du droit de la responsabilité, l’indemnisation d’une victime d’infraction doit être mise à la charge de l’auteur de l’infraction. Parfois...
Rapport médical rédigé par un médecin expert

L’obligation pour l’assureur de communiquer les notes techniques de son médecin-conseil

Aucune indemnisation n’est possible sans la mise en place, au préalable, d’un examen médical auprès du médecin-conseil de l’assurance qui sera tenue d’évaluer votre...
Récupérer un dossier médical

Le dossier médical de la victime

Qu’est ce qu’un dossier médical? Le dossier médical d’un patient peut être tenu par: son médecin traitant (professionnel de santé exerçant en libéral), un...
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