Un préjudice corporel correspond à une atteinte à l’intégrité physique et psychique de la personne.
Lorsqu’une personne souffre d’un préjudice corporel suite à un accident ou une agression, le préjudice corporel est aussi appelé dommage corporel en droit français.
La victime d’un dommage corporel indemnisable par la loi ou un contrat se fait conseiller et défendre par un avocat de victimes en droit du dommage corporel.
Un médecin évalue le préjudice corporel de la victime dans le cadre d’une procédure d’indemnisation.
Le régleur de l’indemnisation demande à un médecin-conseil d’évaluer les préjudices de la victime.
Lorsque la victime est conseillée par un avocat en droit du dommage corporel, ce dernier recommande à la victime de se faire assister d’un médecin de victimes lors de l’expertise médicale.
Ensuite, l’évaluation médicale du dommage corporel permet à l’avocat de réaliser l’évaluation monétaire des différents chefs de préjudice indemnisables.
En somme, la victime d’une agression ou d’un accident peut ainsi réclamer l’indemnisation d’un certain nombre de chefs de préjudice corporel.
La nomenclature DINTILHAC est le référentiel de base du dommage corporel. Elle permet d’identifier chaque poste de préjudice corporel.
Cette nomenclature est insérée dans le rapport au garde des Sceaux du 28 octobre 2005 de Jean-Pierre DINTILHAC, président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation.
Dès lors, elle sert de base de travail commune lorsqu’une victime sollicite une évaluation des ses dommages corporels et une indemnisation.
Pour ce qui touche la victime directe ou la victime indirecte (ses proches), les principaux postes d’indemnisation sont regroupés en deux catégories de préjudices : d’un côté, les préjudices patrimoniaux, de l’autre, les préjudices extra-patrimoniaux.
Néanmoins, cette liste n’est pas limitée. En effet, l’avocat de victimes peut faire évoluer la jurisprudence. Il pourra ainsi faire prévaloir de nouveaux postes de préjudice tels que récemment, la reconnaissance d’un préjudice d’angoisse de mort imminente, ou encore le préjudice d’anxiété.
Les préjudices de la victime sont répertoriés suivant deux catégories: les préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux.
Vous trouverez ci-après, sommairement, quelques éléments constituant chacune de ces catégories de préjudices.
D’une part, les préjudices patrimoniaux de la victime comprennent les préjudices temporaires (avant consolidation de la victime) suivants:
D’autre part, ils comprennent les préjudices permanents (après consolidation de la victime) suivants:
Enfin, Les préjudices extra-patrimoniaux de la victime peuvent inclure des préjudices dits évolutifs (hors consolidation de la victime) :
Parmi les préjudices extra-patrimoniaux de la victime, on retrouve les préjudices temporaires (avant consolidation de la victime) suivants:
De plus, les préjudices extra-patrimoniaux de la victime comprennent les préjudices permanents (après consolidation de la victime) suivants:
Dans un dossier de dommage corporel, certains tiers payeurs — notamment la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) — peuvent verser à la victime une prise en charge partielle, parfois sous forme de rente. Conformément au Code de la sécurité sociale, la CPAM exerce ensuite un recours subrogatoire lors du règlement de l’indemnisation : elle réclame au tiers responsable le remboursement des prestations qu’elle a avancées.
Or, ce recours ne peut porter que sur des postes de préjudices précis, définis par la loi et la jurisprudence.
Aussi, à la suite d’une évolution jurisprudentielle récente, la CPAM ne peut plus exercer ce recours sur le poste DFP, qui reste désormais intégralement acquis à la victime.
Les victimes indirectes (ou victimes par ricochet) sont les proches de la victime en droit de réclamer la réparation de leurs dommages indirectement causés par l’accident. Ainsi, il peut s’agir de parents, époux /épouse, enfants…
On classe également leurs préjudices suivant deux catégories de préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux.
Le droit du dommage corporel évolue en permanence. Ainsi la reconnaissance de nouveaux postes de préjudice peut voir le jour comme des limitations peuvent être précisées.
C’est pourquoi, grâce à une veille juridique constante, votre avocat identifie ces évolutions et vous aide à demander tous les postes de préjudice auxquels vous avez droit.
Le cabinet de Maître Carla GEROLAMI accompagne chaque victime de façon personnalisée, afin d’obtenir une indemnisation juste et complète. Pour présenter votre situation, vous pouvez contacter directement Maître GEROLAMI en déposant une demande via la page contact.