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Les postes de préjudice corporel

Qu'est-ce qu'un préjudice corporel ?

Un préjudice corporel est une atteinte à l’intégrité physique et psychique de la personne.

Lorsqu’une personne est atteinte d’un préjudice corporel suite à un accident ou une agression, le préjudice corporel est aussi appelé dommage corporel en droit français.

La victime d’un dommage corporel indemnisable par la loi ou un contrat se fait conseiller et défendre par un avocat de victimes en droit du dommage corporel.

 

Comment est évalué le préjudice corporel ?

Un médecin évalue le préjudice corporel de la victime dans le cadre d’une procédure d’indemnisation.

Le régleur de l’indemnisation demande à un médecin-conseil d’évaluer les préjudices de la victime. 

Lorsque la victime est conseillée par un avocat en droit du dommage corporel, ce dernier recommande  à la victime de se faire assister d’un médecin de victimes lors de l’expertise médicale.

Ensuite, l’évaluation médicale du dommage corporel permet à l’avocat de réaliser l’évaluation monétaire des différents chefs de préjudice indemnisables. 

En somme, la victime d’une agression ou d’un accident peut ainsi réclamer l’indemnisation d’un certain nombre de chefs de préjudice corporel.

Qu'est-ce que la nomenclature DINTILHAC ?

La nomenclature DINTILHAC est le référentiel de base du dommage corporel. Elle permet d’identifier chaque poste de préjudice corporel.

Cette nomenclature est insérée dans le rapport au garde des Sceaux du 28 octobre 2005 de Jean-Pierre DINTILHAC, président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation.

Dès lors, elle sert de base de travail commune lorsqu’une victime sollicite une évaluation des ses dommages corporels et une indemnisation.

Pour ce qui touche la victime directe ou la victime indirecte (ses proches), les principaux postes d’indemnisation sont regroupés en deux catégories de préjudices : d’un côté, les préjudices patrimoniaux, de l’autre, les préjudices extra-patrimoniaux.

Néanmoins, cette liste n’est pas limitative. En effet, l’avocat de victimes peut faire évoluer la jurisprudence. Il pourra ainsi faire prévaloir de nouveaux postes de préjudice tels que récemment, la reconnaissance d’un préjudice d’angoisse de mort imminente, ou encore  le préjudice d’anxiété.

Les préjudices corporels de la victime

Les préjudices patrimoniaux

D’une part, les préjudices patrimoniaux de la victime comprennent les préjudices temporaires (avant consolidation de la victime) suivants: 

  • Dépenses de santé actuelles
  • Frais divers
  • Pertes de gains professionnels actuels

D’autre part, ils comprennent les préjudices permanents (après consolidation de la victime) suivants: 

Les préjudices extra-patrimoniaux

Parmi les préjudices extra-patrimoniaux de la victime, on retrouve les préjudices temporaires (avant consolidation de la victime) suivants: 

  • Déficit fonctionnel temporaire
  • Souffrances endurées
  • Préjudice esthétique temporaire

De plus, les préjudices extra-patrimoniaux de la victime comprennent les préjudices permanents (après consolidation de la victime) suivants: 

  • Préjudice d'agrément
  • Déficit fonctionnel permanent
  • Préjudice esthétique permanent
  • Le préjudice sexuel
  • Préjudice d'établissement
  • Les préjudices permanents exceptionnels

Enfin, Les préjudices extra-patrimoniaux de la victime peuvent inclure des préjudices dits évolutifs (hors consolidation de la victime) : 

  • Préjudices liés à des pathologies évolutives

Les préjudices des proches

Les victimes indirectes (ou victimes par ricochet) sont les proches de la victime en droit de réclamer la réparation de leurs dommages indirectement causés par l’accident. Ainsi, il peut s’agir de parents, époux /épouse, enfants… 

Leurs préjudices sont également répertoriés suivant deux catégories de préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux.

Les préjudices patrimoniaux

  • Frais d'obsèques (en cas de décès de la victime)
  • Pertes de revenus des proches
  • Frais divers des proches

Les préjudices extra-patrimoniaux

  • Préjudice d'accompagnement (en cas de décès de la victime)
  • Préjudice d'affection
  • Préjudices extra-patrimoniaux exceptionnels