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Les postes de préjudice corporel

Qu'est-ce qu'un préjudice corporel ?

Quelque soit l’origine ou la cause de l’accident, le préjudice corporel (ou dommage corporel), est caractérisé par une atteinte à l’intégrité physique et psychique de la personne.

Les victimes d’un accident de la circulation, d’une erreur médicale, d’un accident de travail ou autres peuvent réclamer l’indemnisation d’un certain nombre de chefs de préjudice corporel.

Ainsi, les préjudices corporels sont classés suivant une nomenclature appelée « nomenclature DINTILHAC » qui sert de référence et de base pour identifier chaque poste de préjudice corporel.

Néanmoins cette liste n’est pas limitative. Il convient de faire évoluer la jurisprudence afin de faire prévaloir de nouveaux postes de préjudice tels que récemment la reconnaissance d’un préjudice d’angoisse de mort imminente, ou encore  le préjudice d’anxiété.

La nomenclature DINTILHAC : référentiel de base du préjudice corporel

Un rapport a été remis au garde des Sceaux le 28 octobre 2005 par Jean-Pierre DINTILHAC, alors président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation. Cette nomenclature sert aujourd’hui de base de travail commune lorsqu’une victime sollicite une évaluation des ses préjudices corporels et une indemnisation de ses dommages.

Pour la victime directe ou les victimes indirectes, les principaux postes d’indemnisation sont regroupés en deux catégories de préjudices : les préjudices patrimoniaux et les préjudices extra-patrimoniaux.

Les préjudices corporels de la victime

Les préjudices patrimoniaux

D’une part, les préjudices patrimoniaux de la victime comprennent les préjudices temporaires (avant consolidation de la victime) suivants: 

  • Dépenses de santé actuelles
  • Frais divers
  • Pertes de gains professionnels actuels

D’autre part, ils comprennent les préjudices permanents (après consolidation de la victime) suivants: 

  • Dépenses de santé futures
  • Frais de logement adapté
  • Les frais d'adaptation de véhicule
  • Assistance par tierce personne (ATP)
  • Perte de gains professionnels futurs (PGPF)
  • Incidence professionnelle (IP)
  • Préjudice scolaire, universitaire ou de formation

Les préjudices extra-patrimoniaux

Parmi les préjudices extra-patrimoniaux de la victime, on retrouve les préjudices temporaires (avant consolidation de la victime) suivants: 

  • Déficit fonctionnel temporaire
  • Souffrances endurées
  • Préjudice esthétique temporaire

De plus, les préjudices extra-patrimoniaux de la victime comprennent les préjudices permanents (après consolidation de la victime) suivants: 

  • Préjudice d'agrément
  • Déficit fonctionnel permanent
  • Préjudice esthétique permanent
  • Le préjudice sexuel
  • Préjudice d'établissement
  • Les préjudices permanents exceptionnels

Enfin, Les préjudices extra-patrimoniaux de la victime peuvent inclure des préjudices dits évolutifs (hors consolidation de la victime) : 

  • Préjudices liés à des pathologies évolutives

Les préjudices des proches

Les victimes indirectes (ou victimes par ricochet) sont les proches de la victime en droit de réclamer la réparation de leurs dommages indirectement causés par l’accident. Ainsi, il peut s’agir de parents, époux /épouse, enfants… 

Leurs préjudices sont également répertoriés suivant deux catégories de préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux.

Les préjudices patrimoniaux

  • Frais d'obsèques (en cas de décès de la victime)
  • Pertes de revenus des proches
  • Frais divers des proches

Les préjudices extra-patrimoniaux

  • Préjudice d'accompagnement (en cas de décès de la victime)
  • Préjudice d'affection
  • Préjudices extra-patrimoniaux exceptionnels