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L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui Ă©dite les services de communication au public en ligne.

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Vous pouvez naviguer sur une grande partie de notre site sans fournir de données personnelles. Cependant, pour bénéficier de certains services (prise de rendez-vous)), nous sommes amenés à vous demander certaines informations personnelles via des formulaires de contacts. La responsabilité du traitement de ces données est attribuée au directeur de publication de ce site.

En application des articles 13 et 14 du Règlement europĂ©en GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es (2016/679) et de l’article 32 de la loi Informatique et LibertĂ©s du 6 janv 1978 modifiĂ©e, le directeur de publication du site vous informe que :

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  3. Cette protection est rĂ©alisĂ©e pour la protection de votre vie privĂ©e, dans le cadre du traitement de votre dossier, qu’il s’agisse d’un dossier juridique, judiciaire ou d’arbitrage.
  4. Ces données sont gardées dans un registre, tenu par Me Carla GEROLAMI
  5. Vos donnĂ©es sont traitĂ©es et conservĂ©es par Me Carla GEROLAMI, dès votre prise d’attache, y compris pour le simple Ă©tablissement d’un devis ou lors de la prise d’un rendez-vous.
  6. Elles ne seront conservĂ©es que 12 semaines, dans l’hypothèse oĂą le rendez-vous ne serait pas honorĂ©.
  7. Dans tous les autres cas, elles seront conservées pendant un délai de 5 années à compter du dernier acte juridique ou judiciaire  réalisé par Maître Carla GEROLAMI.
  8. Comment vos données sont protégés ? Par un système informatique et des locaux protégés et sécurisés.

Les données des formulaires de ce site peuvent être supprimées sur demande auprès du Responsable de publication de ce site :  Maître Carla GEROLAMI

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Toute reproduction ou modification mĂŞme partielle, ne peut ĂŞtre rĂ©alisĂ© sans l’autorisation expresse de MaĂ®tre Carla GEROLAMI. Il en est de mĂŞme pour la traduction, l’adaptation, l’arrangement par quelque procĂ©dĂ© que ce soit (Loi 57298 du 11 mars 1957).

Agrégation des données

Agrégation avec des données non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrĂ©gĂ©es (informations relatives Ă  tous nos Utilisateurs ou Ă  des groupes ou catĂ©gories spĂ©cifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière Ă  ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus ĂŞtre identifiĂ© ou mentionnĂ©) et les informations non personnelles Ă  des fins d’analyse du secteur et du marchĂ©, de profilage dĂ©mographique, Ă  des fins promotionnelles et publicitaires et Ă  d’autres fins commerciales.

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Collecte des donnĂ©es d’identitĂ©

Consultation libre
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Collecte des donnĂ©es d’identification

Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services
Nous utilisons vos identifiants Ă©lectroniques seulement pour et pendant l’exĂ©cution du contrat.

GĂ©olocalisation

GĂ©olocalisation Ă  des fins de fourniture du service
Nous collectons et traitons vos donnĂ©es de gĂ©olocalisation afin de vous fournir nos services. Nous pouvons ĂŞtre amenĂ©s Ă  faire usage des donnĂ©es personnelles dans le but de dĂ©terminer votre position gĂ©ographique en temps rĂ©el. ConformĂ©ment Ă  votre droit d’opposition prĂ©vu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă  l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s, vous avez la possibilitĂ©, Ă  tout moment, de dĂ©sactiver les fonctions relatives Ă  la gĂ©olocalisation.

GĂ©olocalisation Ă  des fins de croisement
Nous collectons et traitons vos donnĂ©es de gĂ©olocalisation afin de permettre Ă  nos services d’identifier les points de croisement dans le temps et dans l’espace avec d’autres Utilisateurs du service afin de vous prĂ©senter le profil des Utilisateurs croisĂ©s. ConformĂ©ment Ă  votre droit d’opposition prĂ©vu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă  l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s, vous avez la possibilitĂ©, Ă  tout moment, de dĂ©sactiver les fonctions relatives Ă  la gĂ©olocalisation. Vous reconnaissez alors que le service ne sera plus en mesure de vous prĂ©senter de profil des autres utilisateurs.

Géolocalisation avec mise à disposition des partenaires pour référencement et agrégation (avec opt-in)
Nous pouvons collecter et traiter vos donnĂ©es de gĂ©olocalisation avec nos partenaires. Nous nous engageons Ă  anonymiser les donnĂ©es utilisĂ©es. ConformĂ©ment Ă  votre droit d’opposition prĂ©vu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă  l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s, vous avez la possibilitĂ©, Ă  tout moment, de dĂ©sactiver les fonctions relatives Ă  la gĂ©olocalisation.

Collecte des données du terminal

Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service
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Durée de conservation des données techniques
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Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
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Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Suppression des données après suppression du compte
Des moyens de purge de donnĂ©es sont mis en place afin d’en prĂ©voir la suppression effective dès lors que la durĂ©e de conservation ou d’archivage nĂ©cessaire Ă  l’accomplissement des finalitĂ©s dĂ©terminĂ©es ou imposĂ©es est atteinte. ConformĂ©ment Ă  la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă  l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos donnĂ©es que vous pouvez exercer Ă  tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.

Suppression des donnĂ©es après 3 ans d’inactivitĂ©
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Suppression du compte

Suppression du compte Ă  la demande
L’Utilisateur a la possibilitĂ© de supprimer son Compte Ă  tout moment, par simple demande Ă  l’Éditeur OU par le menu de suppression de Compte prĂ©sent dans les paramètres du Compte le cas Ă©chĂ©ant.

Suppression du compte en cas de violation des CGU
En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporĂ© aux prĂ©sentes par rĂ©fĂ©rence, l’Éditeur se rĂ©serve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement prĂ©alable et Ă  sa seule discrĂ©tion, votre usage et accès aux services, Ă  votre compte et Ă  tous les Sites.

Indications en cas de faille de sĂ©curitĂ© dĂ©celĂ©e par l’Éditeur

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sĂ©curitĂ©
Nous nous engageons Ă  mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriĂ©es afin de garantir un niveau de sĂ©curitĂ© adaptĂ© au regard des risques d’accès accidentels, non autorisĂ©s ou illĂ©gaux, de divulgation, d’altĂ©ration, de perte ou encore de destruction des donnĂ©es personnelles vous concernant. Dans l’Ă©ventualitĂ© oĂą nous prendrions connaissance d’un accès illĂ©gal aux donnĂ©es personnelles vous concernant stockĂ©es sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisĂ© ayant pour consĂ©quence la rĂ©alisation des risques identifiĂ©s ci-dessus, nous nous engageons Ă  :

  • Vous notifier l’incident dans les plus brefs dĂ©lais,
  • Examiner les causes de l’incident et vous en informer,
  • Prendre les mesures nĂ©cessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets nĂ©gatifs et prĂ©judices pouvant rĂ©sulter dudit incident.

Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements dĂ©finis au point ci-dessus relatifs Ă  la notification en cas de faille de sĂ©curitĂ© ne peuvent ĂŞtre assimilĂ©s Ă  une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilitĂ© quant Ă  la survenance de l’incident en question.

Transfert des donnĂ©es personnelles Ă  l’Ă©tranger

Pas de transfert en dehors de l’Union europĂ©enne
L’Éditeur s’engage Ă  ne pas transfĂ©rer les donnĂ©es personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union europĂ©enne.

Modification des CGU et de la politique de confidentialité

En cas de modification des prĂ©sentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialitĂ© de manière substantielle sans l’information prĂ©alable des personnes concernĂ©es
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

Droit applicable et modalités de recours

Clause d’arbitrage
Vous acceptez expressĂ©ment que tout litige susceptible de naĂ®tre du fait des prĂ©sentes CGU, notamment de son interprĂ©tation ou de son exĂ©cution, relèvera d’une procĂ©dure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord, auquel vous adhĂ©rerez sans rĂ©serve.

Portabilité des données

Portabilité des données
L’Éditeur s’engage Ă  vous offrir la possibilitĂ© de vous faire restituer l’ensemble des donnĂ©es vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maĂ®trise de ses donnĂ©es, et garde la possibilitĂ© de les rĂ©utiliser. Ces donnĂ©es devront ĂŞtre fournies dans un format ouvert et aisĂ©ment rĂ©utilisable.