L’indemnisation du besoin en tierce personne

Qu’est ce qu’une tierce personne ?

A la suite d’un accident corporel, une victime peut perdre temporairement ou définitivement une partie de son autonomie. Elle peut, dès lors, avoir besoin de l’assistance d’une tierce personne. Cette dernière apporte l’aide nécessaire à l’accidenté pour accomplir des actes essentiels de la vie courante.

Qu’il s’agisse d’une victime d’un accident de la route, d’un accident de la vie (domestique ou sportif), accident du travail, d’un accident médical, etc…, elle peut se retrouver dans une situation nécessitant le recours à une tierce personne. Elles se retrouvent souvent incapables de réaliser certaines tâches. C’est pourquoi les victimes (et particulièrement celles lourdement accidentées), ont besoin d’obtenir une juste réparation de ce poste de préjudice.

Les prestations assurées par une tierce personne peuvent correspondre à :

• assurer des soins à la victime
• réaliser des tâches quotidiennes (se lever, assurer sa toilette, s’habiller, manger, se déplacer,  préparer ses repas ou assurer des taches d’entretien domestiques, etc.)
• assurer la surveillance de la victime (pour les victimes fragiles psychologiquement)
• aide à l’incitation et/ou prise d’initiative (pour les victimes les plus apathiques)

L’assistance par tierce personne fait partie des préjudices patrimoniaux de la victime indemnisables.

L’évaluation de l’assistance par tierce personne se fait sur la durée :

• de façon temporaire jusqu’à la consolidation de la victime
• et, pour les cas plus graves, également de façon permanente après consolidation de la victime

Quelle indemnisation ?

L’indemnisation du poste lié à l’assistance par tierce personne tient compte du nombre d’heures pour aider la victime à compenser sa perte d’autonomie. Ces heures peuvent être quotidiennes ou hebdomadaires suivant les cas.

Alors, l’indemnisation de ce poste de préjudice sera possible, dès lors, qu’il aura été identifié et correctement évalué lors de l’expertise médicale.

Ainsi, suivant les besoins confirmés lors de l’expertise médicale, il sera possible de déterminer le montant de l’indemnisation correspondante.

Dès lors, il est important de retenir que:

aucun justificatif de dépenses engagées en tierce personne ne peut être sollicité pour déterminer le montant de l’indemnisation en tierce personne !

En effet, cette indemnisation ne saurait être conditionnée à la présentation de facture attestant de frais engagés (Cour. Cass. 1ère civ., 13 juillet 2016, n° 15-21.399).

Sur l’implication de la famille et sa participation à aider la victime:

L’évaluation du poste de préjudice pour le besoin en tierce personne, se fait sur la base d’une activité salariée. Souvent les proches de la victime (famille, conjoint, concubin…) jouent un rôle important pour combler la perte d’autonomie de la victime par exemple.  Si une aide familiale assure le rôle d’assistance à tierce personne, le montant de ce poste de préjudice ne peut pas être réduit pour autant.

« le droit à indemnisation de l’intéressé ne saurait être réduit au motif qu’il aurait eu recours à l’aide de sa famille ou de proches pour le suppléer ou lui apporter un concours dans les actes qu’il ne pouvait réaliser ou ne pouvait réaliser seul » (Cour de cassation, chambre civile 2, Audience publique du jeudi 4 mai 2017, N° de pourvoi: 16-16885)

 

Le cabinet de Maître Carla GEROLAMI se consacre au quotidien à la réparation des dommages corporels des victimes. De ce fait, il est régulièrement en charge de dossiers d’indemnisation nécessitant un recours en tierce personne. Ce poste de préjudice nécessite un accompagnement et un soutient appuyé de la victime lors de l’expertise médicale, étape clé pour faire reconnaître les besoins en tierce personne de la victime.