Ni la rente accident du travail, ni la rente invalidité ne réparent le déficit fonctionnel permanent. En conséquence, les tiers payeurs ne peuvent plus exercer de recours subrogatoire sur ce poste de...Lire plus
La tierce personne peut également être sollicitée durant l’hospitalisation de la victime. (pour en savoir plus, vous pouvez lire notre article spécial sur l’indemnisation du besoin en tierce personne) C’est notamment ce...Lire plus
En droit du dommage corporel, l’expertise médicale est une composante essentielle et incontournable. Elle permet premièrement de déterminer l’imputabilité du préjudice à l’accident. Deuxièmement, elle permet d’évaluer, sur le plan médical, les...Lire plus
Aucune indemnisation n’est possible sans la mise en place, au préalable, d’un examen médical auprès du médecin-conseil de l’assurance qui sera tenue d’évaluer votre préjudice. Or, durant une procédure en indemnisation, il...Lire plus
Qu’est ce qu’un dossier médical? Le dossier médical d’un patient peut être tenu par: son médecin traitant (professionnel de santé exerçant en libéral), un établissement privé ou public de santé (clinique, hôpital,...Lire plus
Le droit de la responsabilité civile tient pour principe essentiel la réparation intégrale du dommage. Ce principe est reconnu par la loi dont notamment aux articles 1231- 1 et 1240 du Code...Lire plus
Le préjudice économique constitue une atteinte patrimoniale. Il correspond à des « pertes subies » et « gains manqués » pour la victime mais aussi en cas de décès, pour ses ayants-droit. Au décès de la...Lire plus
Le besoin en logement adapté au handicap: A la suite d’un grave accident de la circulation ou un accident médical, la victime peut se retrouver dans une situation de handicap. Des adaptations,...Lire plus
Qu’est ce qu’une tierce personne ? A la suite d’un accident corporel, une victime peut perdre temporairement ou définitivement une partie de son autonomie. Elle peut, dès lors, avoir besoin de l’assistance...Lire plus
