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Veille juridique Dommage Corporel

Retrouvez ici une sélection intéressante de jurisprudences récentes en matière de Droit de Dommage Corporel

Une jurisprudence qui évolue en faveur des victimes
05
Nov

Préjudice d’angoisse de mort imminente — indemnisation même si la victime survit

Le préjudice d’angoisse de mort imminente est désormais indemnisable même lorsque la victime survit à ses blessures. La Cour de cassation a confirmé que l’angoisse éprouvée constitue un préjudice spécifique devant être...
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Une jurisprudence qui évolue en faveur des victimes
10
Oct

PGPF : victime dispensée de prouver des démarches de reclassement ou de recherche d’emploi

En matière de reconnaissance et d’indemnisation de la perte de gains professionnels futures (PGPF), il est intéressant de retenir un récent arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation....
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