Catégories : Accident de la route

Accident trottinette électrique: un usage soumis au code de la route!

L’usage de la trottinette électrique est responsables de plus en plus d’accidents sur la voie publique. Il est indéniable qu’un accident trottinette touche à la fois l’utilisateur de ce nouveau type d’engin à moteur mais également des piétons et les cyclistes.

Désormais, cette pratique est soumises au code de la route.

En effet, la publication d’un décret, le vendredi 25 octobre 2019, permet, dès lors, d’encadrer l’usage des trottinettes électriques. Parce que les trottinettes électriques sont responsables depuis leur mise en circulation, de milliers d’accidents plus ou moins graves. Il était donc temps d’intervenir à ce sujet.

Ce décret n° 2019-1082 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel, doit entrer en vigueur le 26 octobre 2019.

Certaines mesures sont intéressantes puisqu’elles vont dans le sens de la prévention routière : interdiction de porter des écouteurs ou autre casque audio, interdiction de voyager à deux sur une trottinette…. ce type de mesure tend logiquement à limiter le nombre d’accidents de trottinette.

Pourtant les risques d’accident trottinette restent présents. Certaines mesures de protection préventives des usagers (comme le port du casque) dans le cadre de l’usage de la trottinette électrique n’ont pour le moment pas été imposées.

Or la vulnérabilité des usagers de trottinettes sur la route reste importante. Ils font face désormais aux autres véhicules à moteur (voiture, camion, moto) qui utilisent les mêmes voies de circulation.

Enfin, il faut rappeler que certaines grandes villes (comme Paris), interdisent l’usage de la trottinette électrique sur les trottoirs. Cette pratique présente, en effet, un danger pour les piétons.

Articles récents

Préjudice d’angoisse de mort imminente — indemnisation même si la victime survit

Le préjudice d’angoisse de mort imminente est désormais indemnisable même lorsque la victime survit à…

il y a 10 mois

La réparation en tierce personne pendant l’hospitalisation de la victime

La tierce personne peut également être sollicitée durant l’hospitalisation de la victime. (pour en savoir…

il y a 2 ans

PGPF : victime dispensée de prouver des démarches de reclassement ou de recherche d’emploi

En matière de reconnaissance et d’indemnisation de la perte de gains professionnels futures (PGPF), il…

il y a 2 ans

Accident de moto en circulation inter-files (CIF)

En France, les accidents de la route ont provoqué 3.167 décès et 16.000 blessés graves…

il y a 2 ans

Accident du travail: Exceptions à l’interdiction d’introduire une action de droit commun

Le cas d’un accident de la circulation survenu dans le cadre de l’exercice d’une activité…

il y a 2 ans

Le Déficit Fonctionnel Permanent n’est plus soumis au recours subrogatoire des tiers payeurs

Ni la rente accident du travail, ni la rente invalidité ne réparent le déficit fonctionnel…

il y a 3 ans