Le préjudice économique constitue une atteinte patrimoniale. Il correspond à des « pertes subies » et « gains manqués » pour la victime mais aussi en cas de décès, pour ses ayants-droit. Au décès de la...Lire plus

Le besoin en logement adapté au handicap: A la suite d’un grave accident de la circulation ou un accident médical, la victime peut se retrouver dans une situation de handicap. Des adaptations,...Lire plus

Dans un récent arrêt de la Cour de cassation rendu le 16 janvier 2020 (pourvoi n° 18-23.787), la deuxième chambre civile donne une nouvelle illustration de l’interprétation extensive de la notion d’implication...Lire plus

L’usage de la trottinette électrique est responsables de plus en plus d’accidents sur la voie publique. Il est indéniable qu’un accident trottinette touche à la fois l’utilisateur de ce nouveau type d’engin...Lire plus