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L'interprétation extensise de la notion de responsabilité
10
Avr

Nouvelle illustration de l’interprétation extensive de la notion d’implication d’un véhicule

Dans un récent arrêt de la Cour de cassation rendu le 16 janvier 2020 (pourvoi n° 18-23.787), la deuxième chambre civile donne une nouvelle illustration de l’interprétation extensive de la notion d’implication...
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trottinette électrique à paris : indemnisation accident
25
Oct

Accident trottinette électrique: un usage soumis au code de la route!

L’usage de la trottinette électrique est responsables de plus en plus d’accidents sur la voie publique. Il est indéniable qu’un accident trottinette touche à la fois l’utilisateur de ce nouveau type d’engin...
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