Le préjudice d’angoisse de mort imminente est désormais indemnisable même lorsque la victime survit à ses blessures. La Cour de…
La tierce personne peut également être sollicitée durant l’hospitalisation de la victime. (pour en savoir plus, vous pouvez lire notre…
En matière de reconnaissance et d’indemnisation de la perte de gains professionnels futures (PGPF), il est intéressant de retenir un…
En France, les accidents de la route ont provoqué 3.167 décès et 16.000 blessés graves en 2023. Parmi ces chiffres,…
Le cas d’un accident de la circulation survenu dans le cadre de l’exercice d’une activité professionnelle peut s’avérer juridiquement complexe.…
Ni la rente accident du travail, ni la rente invalidité ne réparent le déficit fonctionnel permanent. En conséquence, les tiers…
En droit du dommage corporel, l’expertise médicale est une composante essentielle et incontournable. Elle permet premièrement de déterminer l’imputabilité du…
Certaines victimes à deux roues, suite à un accident de la circulation, passent très près de la mort. Si bien…
En principe, en application du droit de la responsabilité, l'indemnisation d’une victime d'infraction doit être mise à la charge de…
Aucune indemnisation n’est possible sans la mise en place, au préalable, d’un examen médical auprès du médecin-conseil de l’assurance qui…