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Engins de déplacement personnels motorisés (EDPM): les changements au 1er juillet 2020

Réglementation trottinettes électriques et autre EDPMVous êtes adepte de la trottinette électrique ou de tout autre engins de déplacement personnels motorisés (EDPM)? Sachez que depuis le 1er juillet 2020, de nouvelles obligations sont mises en places sur les trottinettes électriques en terme de sécurité. Auparavant optionnelles, elles sont désormais obligatoires. Ainsi, des sanctions pourront être prises si elles ne sont pas respectées. Ce changement fait suite au décret du 25 octobre 2019 paru au Journal Officiel.

Quels sont ces changements sur les EDPM à compter du 01/07/2020 ?

  • Respecter les dimensions maximum : chaque EDPM devra faire 90 cm de largeur maximum et 135 cm de longueur.
  • Freinage : le décret précise qu’il faut que votre EDPM doit avoir des freins efficace (la loi ne réglementant pas le type de frein). Les trottinettes à 3 roues doivent désormais avoir un frein parking.
  • L’avertisseur sonore est désormais obligatoire et doit être entendu à 50 mètres.
  • Eclairage : tout engin de déplacement doit être muni de feu de position avant et arrière la nuit comme le jour en cas de mauvaise visibilité.
  • Catadioptre : les éclairages passifs sont désormais obligatoires.

La circulation des EDPM est interdite sur les trottoirs. Certaines municipalité peuvent déroger à cette règle pour certaines zones et uniquement à l’allure du pas.

« En agglomération, les conducteurs d’EDPM doivent circuler sur les bandes ou pistes cyclables… »

« En l’absence de bandes ou pistes cyclables, ils peuvent également circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/ h. »…

Retrouver plus détails sur les conditions de circulation directement dans le décret disponible sur Légifrance en cliquant sur ce lien.

Concernant les protections individuelles

Il est indéniable que la pratique d’EDPM sur les trottoirs fait courir un danger aux piétons notamment.

Maintenant davantage exposés à la circulation, les conducteurs d’EDPM doivent être conscients des dangers de la route et de leur vulnérabilité face aux autres usagers.

Ainsi, le port d’un casque et d’autres équipements de protection sont toujours de mise. Plus que la peur de la répression, la peur de l’accident doit l’emporter pour s’obliger à se protéger face au danger de la route.

Certains équipements de protection individuelle sont devenus obligatoires et/ou fortement recommandés:

  • casque conforme et attaché sur la tête de l’usager pour être efficace en cas de chute (obligatoire)
  • gilet de sécurité haute visibilité (obligatoire)
  • gants, chaussures et tout autre équipement de protection individuel complémentaire

L’obligation d’assurance pour les conducteurs d’EDPM

Enfin, les EDPM (trottinette électrique, monoroue,  gyropode, hoverboard) sont soumis aux dispositions du code de la route. De ce fait, il doivent obligatoirement être assurés au même titre qu’un véhicule terrestre à moteur.

Cette assurance complémentaire et indispensable doit notamment permettre de couvrir à minima les dommages matériels et corporels causés à des tiers. Il est recommandé de prévoir dans son contrat d’assurance, une garantie individuelle couvrant les propres dommages corporels du conducteur.

Les accidents de la route impliquant une trottinette électrique ne cessent d’augmenter. Les piétons sont souvent les premières victimes mais d’autres usager peuvent aussi être impliquées : moto, voiture, camion, cycliste….

Suite à un accident de la circulation impliquant un EDPM, Maître Carla GEROLAMI reste à la disposition des victimes dans leur quête d’entière réparation de leurs préjudices corporels.