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L’indemnisation du besoin en tierce personne

Indemnisation tierce personne

Qu’est ce qu’une tierce personne ?

A la suite d’un accident corporel, une victime peut perdre temporairement ou définitivement une partie de son autonomie. Elle peut, dès lors, avoir besoin de l’assistance d’une tierce personne. Cette dernière apporte l’aide nécessaire à l’accidenté pour accomplir des actes essentiels de la vie courante.

Qu’il s’agisse d’une victime d’un accident de la route, d’un accident de la vie (domestique ou sportif), accident du travail, d’un accident médical, etc…, elle peut se retrouver dans une situation nécessitant le recours à une tierce personne. Elles se retrouvent souvent incapables de réaliser certaines tâches. C’est pourquoi les victimes lourdement accidentées notamment ont besoin d’obtenir une juste réparation de ce poste de préjudice.

Les prestations assurées par une tierce personne peuvent correspondre à :

  • assurer des soins à la victime
  • réaliser des tâches quotidiennes (se lever, assurer sa toilette, s’habiller, manger, se déplacer,  préparer ses repas ou assurer des taches d’entretien domestiques, etc.)
  • assurer la surveillance de la victime (pour les victimes fragiles psychologiquement)
  • aide à l’incitation et/ou prise d’initiative (pour les victimes les plus apathiques)

L’assistance par tierce personne fait partie des préjudices patrimoniaux de la victime indemnisables.

L’évaluation de l’assistance par tierce personne se fait sur la durée :

  • de façon temporaire jusqu’à la consolidation de la victime
  • et, pour les cas les plus graves, également de façon permanente après consolidation de la victime

Quelle indemnisation ?

L’indemnisation du poste lié à l’assistance par tierce personne tient compte du nombre d’heures pour aider la victime à compenser sa perte d’autonomie. Ces heures peuvent être quotidiennes ou hebdomadaires suivant les cas.

L’indemnisation de ce poste de préjudice sera alors possible, dès lors, qu’il aura été identifié et correctement évalué lors de l’expertise médicale.

Ainsi, suivant la justification des besoins confirmés lors de l’expertise médicale, il sera possible de déterminer le montant de l’indemnisation correspondante.

Pas de justificatif des dépenses engagées en tierce personne !

Ce poste de préjudice est évaluée sur la base d’une activité salariée. Si cette assistance est finalement réalisée par une aide familiale, alors il ne peut pas être demandé une réduction du montant de ce poste de préjudice.

« le droit à indemnisation de l’intéressé ne saurait être réduit au motif qu’il aurait eu recours à l’aide de sa famille ou de proches pour le suppléer ou lui apporter un concours dans les actes qu’il ne pouvait réaliser ou ne pouvait réaliser seul » (Cour de cassation, chambre civile 2, Audience publique du jeudi 4 mai 2017, N° de pourvoi: 16-16885)

Par ailleurs, cette indemnisation ne saurait être conditionnée à la présentation de facture attestant de frais engagés (Cour. Cass. 1ère civ., 13 juillet 2016, n° 15-21.399).

Le cabinet de Maître Carla GEROLAMI se consacre au quotidien à la réparation des dommages corporels des victimes. Il est régulièrement en charge de dossiers d’indemnisation nécessitant un recours en tierce personne. Ce poste de préjudice nécessite un accompagnement et un soutient appuyé de la victime lors de l’expertise médicale, étape clé pour faire reconnaitre les besoins en tierce personne de la victime.

Responses à 2
    1. Maître GEROLAMI

      Effectivement, il faut distinguer les besoins en tierce personne à titre temporaire de ceux à titre viager. En effet, l’assistance par tierce personne n’est pas réservée aux victimes lourdement accidentées. Par exemple, une victime présentant de simples lésions au niveau des bras ou des jambes, pourra nécessiter l’assistance d’une aide humaine pour réaliser les actes de la vie courante (préparation des repas, ménage, déplacements, courses…). Cependant, dans ce cas, la tierce personne ne sera, la plupart du temps, que temporaire. Une tierce personne à titre viager ne sera retenue que si la victime conserve, après consolidation, des séquelles physiques ou psychologiques caractérisant une perte d’autonomie.