La Dépakine® est un médicament de la famille des anticonvulsivants non-barbituriques à base de Valproate de sodium.
C’est le laboratoire Sanofi qui lance et commercialise la Dépakine à partir des années 70.
Les médecins ont prescrit la Dépakine pour des troubles bipolaires, d’épilepsie ou des convulsions liées à la fièvre chez l’enfant.
Les scientifiques ont signalé dès les années 1980, les risques de malformation liés à l’utilisation, pendant la grossesse, du valproate de sodium. Or, le valproate de sodium est la molécule active de la Dépakine.
Dans les années 2000, des études scientifiques ont également, révélées que cette molécule avait un rôle néfaste sur le développement cognitif et comportemental des enfants exposés in utero au Valproate de Sodium.
Malgré ces alertes, les médecins ont continué à prescrire la Dépakine à certaines femmes pendant leur grossesse. Cela a généré un drame humain considérable ayant touché des milliers d’enfants. Un nombre important de mères culpabilisent et souhaitent la désignation des vrais responsables. Une longue procédure s’ouvre alors afin de déterminer les responsabilités de chacun et permettre l’indemnisation des victimes de la Dépakine.
Point sur l’affaire de la Dépakine en France:
En 2016, l’association d’aide aux parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anticonvulsivant (APESAC), dépose une plainte pénale avec constitution de partie civile. Cette dernière représente plus de 4 000 personnes dont la moitié des enfants malades. Cette plainte s’appuyait sur quatorze cas de mères ayant reçu de la Dépakine lors de leur grossesse. Le tribunal judiciaire de Paris ouvre alors une enquête.
En février 2020, le laboratoire Sanofi a été mis en examen pour « tromperie aggravée » et « blessures involontaires ».
Le 20 juillet 2020, le laboratoire Sanofi a également été mis en examen pour « homicides involontaires ». Le laboratoire a demandé l’annulation des poursuites. Récemment, la chambre d’instruction de la Cour d’appel de Paris a rejeté ses demandes. Elle a également validé l’expertise médicale qui accuse le laboratoire.
En novembre 2020, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a été mise en examen pour « blessures et homicides involontaires par négligence » dans l’affaire de l’antiépileptique Dépakine.
Une cinquante de victimes se sont alors constituées parties civiles. Des expertises doivent désormais avoir lieu. Elles doivent permettre d’établir un lien entre l’exposition in utero à la Dépakine et les pathologies des victimes.
Trois familles ayant des enfants lourdement handicapés après exposition in utero à l’antiépileptique, ont déposé une requête. Le 2 juillet 2020, le tribunal administratif de Montreuil a alors reconnu la faute de l’Etat.
Il a également reconnu la responsabilité du laboratoire Sanofi et celle des médecins. Enfin, il a condamné l’État à indemniser les familles d’enfants lourdement handicapés.
En parallèle de l’enquête pénale, plusieurs victimes ont, par l’intermédiaire de l’APESAC, présenté une action de groupe devant le tribunal judiciaire de PARIS à l’encontre du laboratoire SANOFI. Ils souhaitent faire reconnaître la responsabilité civile de ce dernier dans les malformations ou troubles de développement survenus chez des enfants dont les mères avaient reçu ce traitement à base de valproate de sodium. Le tribunal judiciaire de Paris examine sa recevabilité depuis le 22 septembre. On attend la décision pour le 15 décembre prochain.
Cependant, toutes les victimes ne se sont pas constituées parties civiles au procès contre le laboratoire SANOFI.
Quels recours pour les victimes ne s’étant pas manifesté jusqu’à présent?
Selon les dernières estimations de l’Assurance maladie et de l’ANSM, ce médicament aurait généré plus de 40.000 victimes en France depuis 1967 (malformations et troubles neurodéveloppementaux).
Pour ces victimes, il est encore possible de solliciter une indemnisation de leurs préjudices en lien avec la prise de la Dépakine en recherchant notamment la responsabilité civile du laboratoire SANOFI. Dans le cadre d’une indemnisation amiable, la victime pourra également envisager une saisine de l’ONIAM suivant les cas. Cette dernière est sollicitée généralement dans le cadre d’un accident médical.
Pour pouvoir solliciter une indemnisation Dépakine, la victime ou l’un de ses proches, doit pouvoir prouver la prise de ce médicament, pendant la grossesse, en présentant :
- soit des ordonnances,
- soit des relevés de remboursement de la sécurité sociale pour ce médicament.
Si vous avez été victime de la Dépakine, le cabinet de Maître Carla GEROLAMI peut vous conseiller. Les victimes ou l’un de ses ayants droit, ont tout intérêt à se faire assister d’un avocat de victimes dans le cadre d’une procédure d’indemnisation. Contactez à cet effet le cabinet afin de prendre un premier rendez-vous.
