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Indemnisation du traumatisme psychologique impactant la reprise d’une activité de loisir

Homme assis à côté d'une moto et regardant vers l'horizon

Certaines victimes à deux roues, suite à un accident de la circulation, passent très près de la mort. Si bien qu’elles ne veulent plus jamais remonter sur une moto! Même si leurs blessures ne sont pas incompatibles avec la reprise de leurs anciennes activités, il existe souvent un traumatisme psychologique. Ce traumatisme peut être suffisamment fort pour les empêcher de se remettre dans la situation de l’accident. Ces victimes répondent alors au critère du préjudice d’agrément. Elles peuvent en solliciter l’indemnisation.

Qu’est-ce que le préjudice d’agrément ?

Ce poste de préjudice correspond à une impossibilité, pour la victime de dommage corporel, de reprendre une activité déterminée. Cette dernière peut être sportive, ludique ou culturelle. Aussi la victime doit l’avoir pratiquée régulièrement avant l’accident.

Ce poste de préjudice fait partie de la famille des préjudices extra-patrimoniaux, discuté et défendu dans la procédure d’indemnisation de la victime de dommage corporel.

Pour que la victime puisse demander une indemnisation du préjudice d’agrément, il est nécessaire :

  • d’apporter la preuve de la pratique effective et régulière de l’activité spécifique avant l’accident
  • d’établir un lien entre l’accident et la cessation d’activité

Généralement, le médecin lors de l’expertise médicale, confirme cette impossibilité à reprendre une activité. Il établit alors les constations sur une impossibilité physique liée à un déficit fonctionnel.

Cas particulier du traumatisme psychologique de l’accident:

Dans certains cas, l’impossibilité à reprendre une activité n’est pas liée à une gêne fonctionnelle. Elle peut être liée à un blocage psychologique, plus délicat à détecter. C’est pourquoi, elle n’est presque jamais prise en compte par les médecins-conseils de compagnie d’assurance dans leurs rapports.

Or, à la suite d’un accident de la circulation ou autre, la victime peut avoir subi un traumatisme psychologique l’empêchant de pratiquer par la suite une activité particulière.

Cela peut notamment être le cas lors d’un accident en deux roues. La victime peut ne plus vouloir remonter sur une moto par la suite, même si elle le pourrait physiquement.

Lorsque les répercutions psychologiques de l’accident privent la victime d’un loisir en lien avec l’accident, alors elle peut bénéficier d’une indemnisation au titre du préjudice d’agrément.

Ainsi, même si l’expert judiciaire ne relève pas d’inaptitude fonctionnelle à la pratique des activités de loisir, il appartient à l’avocat de victime de mettre en avant le traumatisme psychologique généré par l’accident sur la victime, l’empêchant indéniablement de se remettre dans une situation stressante et traumatisante lui rappelant son accident.

La jurisprudence confirme que le préjudice d’agrément ne se limite pas simplement à une incapacité physique.

C’est ainsi que la cour de cassation a rendu sa décision du 5 juillet 2018 ( Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 5 juillet 2018, 16-21.776 ). Elle estimait en effet, qu’à la suite d’un accident de moto sur circuit, malgré l’absence « d’inaptitude fonctionnelle à la pratique des activités de loisirs auxquelles se livrait l’intéressée antérieurement à l’accident », son état psychologique à la suite de l’accident permettait de caractériser son impossibilité de continuer à pratiquer régulièrement l’activité sportive ou de loisirs antérieure. Cela justifiait bien selon elle l’indemnisation de la victime au titre d’un préjudice d’agrément.

La Cour de cassation livre ici une appréciation subjective de la notion de préjudice d’agrément. L’impossibilité pour la victime à poursuivre l’activité sportive ou de loisir, ne se limite pas uniquement à une impossibilité physique. Il peut également être pris comme une impossibilité liée à un obstacle constaté chez la victime.

Solliciter les conseils d’un avocat de victimes en droit du dommage corporel, est le premier réflexe à avoir suite à un accident. Le cabinet de Maître Carla GEROLAMI reste à votre disposition pour examiner votre situation et vous proposer un accompagnement.